Karsyl démystifie : Les nouvelles règles de l’assurance vie en 2024

Karsyl démystifie : Les nouvelles règles de l’assurance vie en 2024

L’assurance vie est l’un des placements financiers préférés des Français, reconnu pour sa flexibilité et ses avantages fiscaux. Cependant, à partir de 2024, de nouvelles règles vont entrer en vigueur, apportant des changements significatifs que chaque souscripteur doit connaître. Dans cet article, nous allons détailler ces nouveautés et vous expliquer comment elles peuvent impacter votre épargne.

1. Changements des taux de prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)

À partir de janvier 2024, le taux du prélèvement forfaitaire libératoire applicable aux contrats d’assurance vie sera ajusté. Pour les contrats de plus de huit ans, le taux passe de 7,5% à 9%. Cette modification vise à aligner la fiscalité de l’assurance vie sur celle des autres produits d’épargne, dans un contexte de taux d’intérêt globalement en hausse.

2. Introduction de la règle des 70 ans

Une des réformes majeures concerne l’âge du souscripteur au moment des versements. Désormais, pour tous les versements effectués après les 70 ans du souscripteur, un nouveau régime fiscal s’applique. Les sommes versées après cet âge ne bénéficieront plus de la même exonération de droits de succession qu’auparavant, limitant ainsi l’attrait de l’assurance vie pour la transmission de patrimoine aux générations futures.

3. Plafonnement des avantages fiscaux

Afin de limiter les avantages fiscaux accordés aux très gros contrats, un plafond de déduction des intérêts est introduit. Pour les contrats dont la valeur dépasse 150 000 euros, les intérêts générés au-delà de cette somme ne seront plus totalement exonérés d’impôt sur le revenu. Cette mesure vise à encourager une distribution plus équitable des avantages fiscaux.

4. Obligations de transparence accrues pour les assureurs

Les nouvelles réglementations imposent également aux compagnies d’assurance une plus grande transparence en ce qui concerne les frais de gestion et les options d’investissement disponibles. Chaque assureur devra clairement indiquer les frais prélevés sur chaque type de contrat, ainsi que le rendement net des frais des différents fonds proposés.

5. Renforcement des droits des souscripteurs

Enfin, les droits des souscripteurs sont renforcés, notamment en ce qui concerne le transfert de leur assurance vie d’un assureur à un autre. Les pénalités de transfert sont plafonnées et les délais de réalisation de ces transferts sont raccourcis, ce qui devrait contribuer à une plus grande mobilité et à une meilleure concurrence entre les assureurs.

Conclusion

Les nouvelles